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AES B8411 | StATI Risorgimento italiano (Scatola 3) (Abschrift)

Staatsrat Tessin an Alfred Escher und Josef Munzinger, Lugano, Montag, 16. Oktober 1848

Schlagwörter: Eidgenössische Kommissäre TI, Flüchtlinge (Italien), Flüchtlingskonflikte (Tessin), Gebietsverletzungen (Schweiz), Landesverteidigung und Militär, Regierungsrat TI

Briefe

Copie

Lugano ce 16. Octobre 1848

À Messieurs les Représentans Fédéraux

L'ordre de désarmer les émigrés y compris ceux qui ont un permis régulier de chasse donné par Mr le Colonel Ritter continue d'être exécuté contre les émigrés, et contre les citoyens Tessinois.

Nous savons parfaitement que vos dispositions ne concernent pas les citoyens, mais nous scavons ègalement qu'en fait les dispositions resultent vexatoires pour ces derniers, car dès que la mesure est exécutée par des militaires qui ne connaissent ni les personnes, ni la langue, ni les lieux, il est impossible qu'on fasse différence entre les émigrés et les citoyens; et comme ceux-ci sont en grand nombre vis-à-vis des premiers, il est certain que la mesure retombe principalement sur les plus nombreux c'est à dire sur les citoyens.

Deux ou trois faits de cette nature qui ont eu lieu à Locarno avant-hier ont jeté l'alarme dans cette localité. Le séquestre à Magadino sur une caisse d'armes appartenantes à Mons. Pierre Olivero qui de la douane de Locarno était envoyée régulièrement à Lugano est venue augmenter les appréhensions sur le régime auquel le Canton sans aucune cospiration de connaissance du Gouvernement parait devoir être soumis.

D'après des rapports de notre Directeur de l'arsénal à Bellinzona un poste y aurait été placé le 11e à dix heures du soir sans aucun égard à ses protestations de ne pouvoir se prêter sans un ordre de l'Autorité Gouvernementale du Canton.

Hier au soir à Lugano un citoyen Jules Costa a été arrêté arbitrairement dans une auberge parcequ'il soutenait avoir été témoin de la tentative d'un soldat zuricois de ne payer que quatre pains tandis qu'il en avait reçu six, fût-ce même parcequ'il eut proféré des injures contre les troupes.

Une femme de Lugano qui avait réclamé contre | des soldats qui n'avaient point payé leur écot a été poursuivie avec violation de domicile dans la maison d'une tierce et poussée à bout s'étant jetté de la hauteur d' un toit est maintenant dans un état inquiétant. Tous ces faits ne nous laissent pas sans inquiétude grave. Nous Vous prions de vouloir y donner votre attention la plus sérieuse, et la plus bienveillante.

Nous sommes d'accord en ce que la neutralité doit être maintenue, et que les Représentans Fédéraux doivent y veiller mais il nous est impossible d'admettre qu'il ne nous reste à nous d'autre affaire que d'enrégistrer les ordres qui pourraient nous parvenir; il nous est impossible d'admettre que nos employés subalternes n'aient qu'à obéir aux injonctions directes de l'Autorité Militaire ou Civile Fédérale. Moins les cas d'urgence et d'administration ordinaire nous sommes dans la ferme persuasion que les mesures doivent être concertées avec le Gouvernement du Pays. Nous avons la conviction que l'exécution des mesures de sureté doit être soignée par nos agens, sauf le mesures purement militaires, ou de police militaire, mais surtout qu'aucune compétence n'existe de l'Autorité Fédérale sur nos concitoyens pour cause de police ou de justice intérieure.

Veuillez, tit, prendre en bonne part ces observations aussi sérieuses qu'elles nous semblent être justes, et veuillez en même tems concourir aux remèdes que réclame la situation dans la quelle se trouve le Canton – Dans ce but il est urgent que la mesure du désarmement des émigrés munis de permis de chasse qui implique le désarmement des citoyens soit suspendue sans retard. Pour notre part nous avons ordonné aux Juges de Paix qu'ils s'abstiennent d'orénavant d'émettre des permis de chasse pour les émigrés. Vu qu'ils nous donnent la note des permis accordés jusqu'ici; lorsque nous aurons cette note nous aurons l'honneur de vous la soumettre et il y aura lieu d'aviser.

En attendant Nous vous proposons comme base de la régularisation des compétences

1r La police intérieure est faite par l'Autorité Cantonale. | Aucune personne civile ne pourra être arrêtée par la force fédérale si elle n'est spécialement réquise par l'Autorité Cantonale. En cas de flagrant délit l'individu arrêté sera immédiatement remis à l'Autorité Civile.

2e La police de sureté aux postes militaires sera faite par les troupes fédérales; toutes fois les personnes civiles qui ne se seront pas rendues coupables d'un délit militaire seront immédiatement livrées à l'Autorité Civile.

3e Pour empêcher que des armes ne servent à aucune des bandes hostiles aux etats voisins les dépôts pourront être gardés par des postes spéciaux. Le mouvement commercial sera libre mais il pourra être ordonné que les envois vers la frontière lombarde soient accompagnés par la force militaire, et que la destination licite en soit constatée.

§§ Les armes existantes dans l'Arsénal et les magasins de l'Etat sont gardées par la force Cantonale sauf le recours de la force fédérale en cas de réquisition ou d'urgence.

4e Hors les cas d'urgence tout ordre de l'Autorité Fédérale qui n'est pas exclusivement relatif au service intérieur et qui affecte la population sera préalabement communiqué au Gouvernement Cantonal.

5e Hors les cas d'urgence aucun employé Cantonal ne pourra être réquis directement par l'Autorité Fédérale qui devra s'adresser au Gouvernement.

§§ Dans tous les cas le Commissaire de Gouvernement respectif sera immédiatement informé de l'ordre donné d'urgence.

Nous attendons votre réponse sur ces base pour règler d'accord avec Vous les détails en conséquence.

Pour copie conforme Le Secretaire d'Etat
J. B. Pioda

Kontexte