Navigation

Korrespondenz: Alfred Escher – Henri Louis Rambert

AES B7866 | SBB Historic VGB_GB_SBBGB03_001

Henri Louis Rambert an Alfred Escher, Lausanne, Donnerstag, 27. Dezember 1877

Schlagwörter: Eisenbahnen Verträge, Gotthardbahn-Gesellschaft (GB), Gotthardbahnprojekt, Rechtliches

Briefe

L. RAMBERT ET F. DUBRIT
AVOCATS
LAUSANNE

Lausanne le 27 Déc. 1877 1

Monsieur le Président de la Direction du Chemin de fer du St Gothard à Zurich.

Monsieur le Président

Par votre honorée lettre du 10/11 Décembre Courant, vous m'avez communiqué un nouveau projet de convention additionnelle, destiné à organiser entre la Direction du chemin de fer du Gothard et l'entreprise du Grand Tunnel un tribunal arbitral chargé de trancher les difficultés que les parties conviendraient de lui soumettre.

J'ai le regret de vous dire que Mr Favre ne peut pas souscrire à ce projet. Il n' admet pas que l'article VIII de l'ancien projet, relatif au paiement des situations mensuelles, fût une concession de la part de la Direction de la Compagnie. Son retranchement pourrait donc être interprété comme une reconnaissance des prétentions de la Compagnie de lui faire subir des retenues. – L'ancien article VIII avait d'ailleurs pour avantage de fixer la compétence des arbitres pour les contestations courantes relatives aux travaux proprement dits. Sa suppression livre cette compétence à la seule volonté des parties et fait ainsi perdre au projet lui-même son véritable intérêt.

Veuillez, Monsieur le Président, agréer l'expression de ma considération la plus distinguée.

Ls Rambert avt

Kommentareinträge

Nachträglicher Stempel oben rechts mit von dritter Hand eingetragener Nummer: «Gotthardbahn | 3 JAN. 1878. | No 33.» – Nachträgliche Inhaltsangabe oben links von dritter Hand: «Weigerung Favres, das Project eines 4ten Nachtragsvertrages zu unterzeichnen. | I Depart. » – Nachträgliche Notiz unten links von dritter Hand: «Prot. 29. XII. 77. N. 2771.»

1Nachträgliche Notiz von Eschers Hand: «empf. Zürich 29. Dez. 77» .

Kontexte