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Korrespondenz: Alfred Escher – Louis Favre

AES B7862 | SBB Historic VGB_GB_SBBGB03_001

Louis Favre an Alfred Escher, Altdorf (UR), Freitag, 20. Juli 1877

Schlagwörter: Bundesgericht, Bundesrat, Eisenbahnen Verträge, Gotthardbahn-Gesellschaft (GB), Gotthardbahnprojekt, Gotthardtunnel, Rechtliches

Briefe

ENTREPRISE
DU
TUNNEL DU GOTHARD
L. FAVRE & CIE
No 765

Altorf (Canton d'Uri–Suisse), le 20 Juillet 18771

Monsieur le Président du Comité de Direction de la Compagnie du Chemin de fer du Gothard

à Zurich

Monsieur le Président,

Par lettre du 16 Juillet, Monsieur l'Ingénieur en Chef Hellwag me communique au nom de la Direction de la Compagnie, que le Conseil Fédéral n'a approuvé la 3e Convention additionnelle relative à l'exécution du grand tunnel que sous les conditions suivantes:

La ratification a lieu sous la réserve que dans le cas où certaines parties de la maçonnerie seraient exécutées négligemment, ce dont le Conseil Fédéral sera seul juge, la dite ratification sera retirée et on fera exécuter les profils que le Conseil Fédéral jugera à propos suivant les circonstances.

Sur la demande du Conseil Fédéral, la Direction du Gothard aura à faire démolir et à refaire à neuf à ses frais la maçonnerie mal exécutée.

Monsieur Hellwag ajoute que la Direction de la Cie l'a chargé de me faire savoir qu'elle fait de son côté et vis-à-vis de moi les mêmes réserves.

Les réserves du Conseil Fédéral et de la Compagnie ont pour résultat d'introdruire dans la 3ème Convention additionnelle et d'une manière indirecte, une modification importante à | notre traité du 7 Août 1872, c'est celle d'enlever au tribunal fédéral la compétence qui lui est attribuée par l'art. 14 du traité, pour les contestations relatives à la qualité de la maçonnerie, et de transmettre cette compétence au Conseil fédéral.

Lorsque la 3ème Convention additionnelle a été exécutée et adaptée entre nous, il n'a été question que d'introduire, dans la construction des maçonneries, des profils nouveaux et de réaliser quelques économies, mais aucune modification de l'art. 14 n'a été discutée. Je prends la liberté de vous rappeler que les ouvertures que j'avais faites, il y a quelques temps, tendant à soumettre à des experts arbitres les contestations secondaires qui pourraient s'élever au sujet des paiements partiels, et de la qualité de la maçonnerie, ont été repoussées.

Je ne puis consentir à ce que l'art. 14 soit aujourd'hui modifié par une réserve introduite dans la ratification de la 3e Convention additionnelle, et cela sans entente préalable entre nous. – Si donc les réserves contenues dans la lettre de Monsieur l'Ingénieur en chef du 16 Juillet devaient être maintenues, je devrais considerer la ratification de cette Convention comme ayant été refusée.

Il est urgent que cette question reçoive une solution définitive, aussi prompte que possible, car, suivant les ordres qui m'ont été donnés par votre Direction technique, les profils nouveaux sont déjà appliqués dans les maçonneries qui se construisent maintenant; et l'on ne peut, sans inconvénient, laisser subsister cette cause de malentendus pour l'avenir.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre Considération très distinguée.

L. Favre

Kommentareinträge

Nachträgliche Inhaltsangabe oben links auf Seite 1 von dritter Hand: «Rückweisung der bundesräthlichen Vorbehalte zu dem dritten Nachtragsvertrage v. 3 April 77 durch Herrn Favre. | I Depart. » – Nachträglicher Stempel oben rechts auf Seite 1 mit von dritter Hand eingetragener Nummer: «Gotthardbahn | 26 JULI 1877. | No 3224.» – Nachträgliche Notiz unten rechts auf Seite 1 von dritter Hand: «Prot. 23. VII. 77. N 1605.»

1Nachträgliche Notiz von dritter Hand: «/22» .

Kontexte